PHOTOVOLTAÏQUE – Révision des tarifs avant 2011, ce qu'il faut savoir.

Le Gouvernement consulte actuellement les acteurs du domaine sur le projet d'arrêtés et de décrets portant sur l’ application de la réduction des rémunérations pour les achats d'électricité supérieurs à 250 kWc, introduits dans les résolutions des années d'imposition de 2006 et 2010.

L'objectif de la Commission de régulation de l'énergie est de réaménager les tarifs pour que ces installations aient une production interne comprise entre 8 % et 14 %.

Selon les calculs de la CRE, cela permettrait à l’État d’économiser environ 400 millions d’euros par an sur 10 ans.

Les acteurs de terrain ont immédiatement réagi car cela saboterait de nombreux projets et ne garantirait pas des rendements optimaux.

L'entrée en vigueur de cette modification tarifaire est le 1er octobre 2021.