Vos aides

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Financer son projet : éco prêt à taux zéro

(ECO–PT Z)

ÉCO-PTZ

L’éco prêt à taux z

éro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’ avance de trésorerie et sans payer d’intérêt. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2016.

Pour qui ? Pour quoi ?

– une personne physique(propriétaire occupant ou bailleur).

– une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.

– une copropriété.

Votre prêt va financer la fourniture et la pose par un professionnel reconnu garant de l’environnement(RGE),des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

image RGE 2016

Pour quel montant?

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez le droit à 20000 € maximum. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans.

Si vous aller jusqu’à trois travaux plus, ou si vous choisissez l’option performance énergétique globale, vous avez droit à 30 000 € maximum.

La durée maximale de remboursement de l’éco prêt à taux zéro et de 15 ans. Elle peut être réduite à trois ans à votre demande.

Pour quelles travaux ?

–travaux d’isolation thermique performant des toitures.

–preuve d’isolation thermique performance des murs donnant sur l’extérieur.

–travaux d’isolation thermique performant des parois vitrées et porte donnant sur l’extérieur.

–travaux d’installation, de régulation de remplacement des systèmes de chauffage. Le cas échéant associé à des systèmes de ventilation économique performant, de production de chaude sanitaire performant.

–travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergies renouvelables.

–programme d’installation d’équipements de production de chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Attention : seuls les équipements ayant des caractéristiques techniques répondant à des niveaux de performance élevés sont éligibles.

À noter

Le recours à des professionnels RGE

Depuis le 1er septembre 2014, il faut réaliser vos travaux par des professionnels «reconnu garant de l’environnement»(RGE)

Crédit d’impôt

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Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt au développement durable (CIDD) à évoluer pour devenir le crédit d’impôt pour la transition énergétique(CITE).

Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.

C’est quoi?

Ce dispositif fiscal permet aux ménag

es de réduire l’impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Un taux de 30 % sur un montant de dépenses plafonnées :

–le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8000 € pour pour une personne seule et 16 000 pour un couple soumis à l’imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;

–ce plafond ça assis sur une période de cinq années consécutives comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016.

–le crédit d’impôt est calculée sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des subventions voici par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et matériaux (conseil régional, conseil général, Anah), le calcul se fera sur le coup de l’équipement, déduction faite des aides perçues.

Pour qui ?

Les contribuables, qu’il soit opposable, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

+ info sur. www.renovation-info-service.gouv.fr ou www.ademe.fr

La réglementation thermique :

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RT 2012

C’est quoi?

Avancée majeure du Grenelle de l’environnement, cette réglementation a pour objectif de limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs en augmentant les exigences en matière d’isolation thermique et de performance énergétique.

Pour qui?

Toutes les constructions neuves, Dont le permis de construire a été déposé à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments publics et tertiaires privés(bureau, commerce, entrepôt, etc.) et à partir du 1er janvier 2013 pour résidentiels, sont concernées. On parlera alors de «bâtiments basse consommation » ou BBC.

Les impératifs à respecter

La RT 2012 repose sur trois coefficients :

–une consommation d’énergie primaire maximale de 50 kWh/ m2/an(CMax)

–une efficacité énergétique minimale du bâti(BbioMax)

–une température intérieure de référence à ne pas dépasser pour garantir le confort d’été(ticRef)

RT 2005

C’est quoi?

La RT 2005 étant fondée sur un renforcement de la performance énergétique globale du bâtiment, les concepteurs et les maîtres d’ouvrage ont la possibilité de choisir entre plusieurs composants intervenant dans la performance énergétique globale.

Pour qui?

Elle s’applique à tous les bâtiments neufs ou extensions, dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er septembre 2006 et jusque la RT 2012 prenne le relais. Elle concerne les logements, les bâtiments tertiaires(écoles, hôpitaux, bureau, commerces…) et industriels chauffés à 12 °C.

La RT 2005 mais accent sur le traitement des ponts thermiques et l’importance de la conception bioclimatique(orientation, disposition des ouvertures, disposition des pièces…). Élimine suis un ange de la climatisation et favorise l’utilisation des énergies renouvelables.

Les impératifs à respecter

Le bâtiment doit avoir une consommation énergétique inférieur ou égale à la consommation de référence. Chaque élément du bâti et des équipements doit satisfaire aux exigences minimales, la température de confort d’été doit être inférieure ou égale à la température de confort  de référence, également calculer par le logiciel selon la zone climatique.

RT existant

C’est quoi?

Les bâtiments construits avant la première réglementation thermique de 1975 (Soit 65 % des résidences principales) consomme beaucoup d’énergie car ils sont peu ou pas isolés. Sur le même principe que la RT 2005 dans le neuf, toute rénovation doit répondre à des niveaux minima de performances sur l’isolation du bâti et pour les équipements.

Pour qui?

Depuis le 1er novembre 2007, c’est niveau s’impose pour toutes les rénovations de surface SHON(surfaces hors œuvre nette) < 1000 m²(sauf pour les constructions provisoires, agricole, industriel < 50 m²) et pour les surfaces supérieures de 1000 m², si le coût des travaux est inférieure ou égal à 25 % du coût de la construction.

Les impératifs à respecter

–l’isolation

–les équipements

–l’éclairage

+ infos sur www.rt–batiment.fr

Information sur la TVA:

Les taux de la TVA applicable dépend de la nature des travaux.

De depuis le 1er janvier 2014, voici les nouveaux taux de TVA applicables :

TVA à 10 % pour la rénovation

Elle s’applique à tous les travaux de rénovation, d’entretien d’amélioration des logements d’habitation achevé depuis plus de deux ans(résidence principale ou secondaire) dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant. Elle s’applique également aux travaux et équipements facturés par une entreprise.

Sont exclus les travaux de grosse rénovation et de climatisation (gros appareil de chauffage sanitaire).

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TVA pour réduire à 5,5 %

Elle s’applique aux travaux de rénovation énergétique et leurs travaux indissociablement induit sur les modalités qui ne sont pas encore précisées.

Sont éligibles les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, À savoir la pause, l’installation et l’entretien d’ équipements de production d’énergie utilisant des sources d’énergie renouvelables ou d’éléments  visant à améliorer l’isolation thermique.

Travaux et équipements induits au taux de TVA à 5,5 %

La pose d’équipements, de matériaux et de certains appareils lorsqu’ils sont fournis et facturés par l’entreprise dans le cadre des travaux de rénovation entrepris quoi

Pour les travaux, sont éligibles les opérations portant sur les chaudière à condensation et à micro cogénération gaz, sur les matériaux d’isolation thermique des parois opaques (mur, toiture) ou vitrées(fenêtres), les volets isolants ou porte d’entrée donnant sur l’extérieur, les matériaux de calorifugeage (qui isolent les tuyaux de chauffage d’eau chaude) et les appareils de régulation de chauffage, l les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur ainsi que sur l’échangeur de chaleur souterrain des pompes chaleur géothermique et sur les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

+ info sur www.ecocitoyen.ademe.fr

TVA à 20 % pour le neuf et les travaux de grosse rénovation

Les travaux de grosse rénovation sont ceux qui :

–rendre aller ta meuf plus de 50 % du gros œuvre comme les fondations, les autres éléments qui détermine la résistance et la rigidité du bâtiment(charpente, mur porteur) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement).

–remettre à l’état neuf le second oeuvre. Il est considéré comme rendu à l’état neuf dans son ensemble lorsque les six éléments(plancher non porteur, huisseries extérieures, cloisons, installation sanitaire, installation électrique et chauffage) sont rendus à l’état neuf à plus des 2/3 chacun.

–conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction.

–augmente la surface de plancher des locaux.