Travaux et taux de TVA

Taux de TVA réduits à 5,5%

Ce taux de TVA, fixé à 5,5% depuis janvier 2014, est applicable aux travaux de rénovation énergétique.

Ce taux concernent par exemple les travaux d’isolation, de remplacement des menuiseries extérieures ou encore l’installation d’une chaudière à condensation.

Taux de TVA à 10%

La TVA à 10% s’applique à tous les locaux à usage d’habitation à condition que leur construction date de plus de deux ans : appartements ou maisons individuelles, habitation principale ou résidence secondaire (en location ou non).

Les dépendances, caves, balcons, greniers, sous-sols, garages, clôture et voie d’accès principale sont inclus.

Les locaux à usage professionnel ou les équipements collectifs des immeubles et lotissements en co-propriété sont exclus.

Sur Be travaux, tous les taux de TVA s’appliquent de façon automatisée selon le type de prestation simulé sur notre outil.