Micro-entreprise et Qualifications professionnelles : Tensions entre la CAPEB et le Gouvernement

Capeb

Patrick Liébus, président de la Capeb indigné au vu des dispositions du projet de loi Sapin II, qui utilise certains éléments du projet Macron, concernant la libéralisation de certaines activités.

L’objectif de la loi Sapin II qui arrive prochainement à l’Assemblée Nationale est de supprimer certaines qualifications professionnelles obligatoires  à l’installation, et surtout dans le secteur de l’artisanat. Le projet « Nouvelles opportunités économiques » d’Emmanuel Macron n’est finalement pas transformé en loi autonome, mais, est réparti entre la loi El Khomri et la loi Sapin II.

Suite à la loi Raffarin de 1996, la sécurité des biens et des personnes et la complexité des métiers, étaient les deux critères pour exiger une qualification préalable.

Cette largesse permettait à toutes les professions du bâtiment d’être concernées.

Mais, le projet de loi Sapin II prévoit la suppression du second critère, donc ne seraient plus soumises à qualification préalable que les activités présentant un risque pour la sécurité des biens et des personnes.

Chaque métier sera révisé et découpé en une liste de plusieurs activités, chacune sera analysée en fonction de ce critère. Exemple, pour créer une activité de plomberie, il faudra bien une qualification préalable, mais, si l’artisan ne réalise que des taches simples et ne présentant pas de risque pour lui-même et ses clients, alors il ne sera plus obligé d’être détenteur d’un CAP pour monter son entreprise. Une liste d’activité sera présentée par décret.

Indigné !!!

Le président de la Capeb, Mr Patrick Liébus, est indigné. Et les motifs sont nombreux : dévalorisation des métiers, risque pour la qualité des ouvrages et surtout contradiction entre les demandes de montées en compétences du Ministère de l’environnement et cette baisse d’exigence. L’inquiétude monte, car l’annonce d’une classification des différentes activités sera présentée par décret, la Capeb craint que les professionnels ne soit pas associés à la décision.

Une autre disposition de la loi Sapin II fait craindre la Capeb : le doublement sur une période de deux ans du plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise (nouveau nom de l’auto-entreprise).

Cela risque de renforcer la concurrence surtout lorsque certaines activités sont libéralisées, une crainte des artisans du bâtiment.
Selon Patrick Liébus, c’est pousser les demandeurs d’emploi vers l’entrepreunariat. « Mais s’ils échouent, ils ne seront plus chômeurs et ne bénéficieront plus de protection sociale ! »

Une campagne de Lobbying est lancée auprès des parlementaires par la Capeb.
La communication entre le gouvernement et l’organisation patronale  s’annonce tendue sur le sujet.

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