La Fraude au Détachement est dans le collimateur du Gouvernement

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Nouveau Plan National de lutte contre le travail illégal.

Pour renforcer la lutte contre la fraude au détachement, Manuel Valls, premier ministre, vient d’annoncer le bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 et à annoncé celui pour 2016-2018, qui démontre une lutte prioritaire et notamment grâce aux apports du projet de loi travail.

Plus de la moitié des travailleurs détachés en France, sont dans le BTP et / ou travaillent pour des entreprises de travail temporaire, soit 285 000 travailleurs détachés déclarés en 2015. Et cette hausse grimpe.

Les contrôles se sont intensifiés, car la fraude au détachement est en augmentation. Des contrôles multipliés par 3, de 600 contrôles au 1er semestre 2015, ils sont passés à 1500 aujourd’hui.

1,5 M€ d’amendes ont été notifiées, soit environ 300 amendes administratives. Ont été annoncées 20 fermetures préfectorales et 6 entreprises se sont vu suspendre leur prestation de service à l’international. Maintenant les contrôles visant le travail illégal sont fortement ciblés. 38 % des Contrôles se font dans le secteur du BTP.

Grace à la loi travail, 3 axes se développent : Faire évoluer la réglementation européenne, renforcer les leviers de contrôle, et renforcer la coopération opérationnelle entre les états membres.

Même si la France avait déjà obtenu des avancées en 2014, elle souhaite plaider de manière plus résolue la révision de la directive européenne « de base » de 1996 sur le détachement. En Mars dernier, une étape importante avait été franchie, par la limitation de la durée de détachement, mais aussi la rémunération « taux de salaire minimum » de  l’état d’accueil, comme plancher de rémunération.

Egalement les conditions de travail et d’emploi des travailleurs en intérim détachés ou sur place. Un principe de base : « à travail égal, salaire égal dans un même lieu »
La France rentre plus en profondeur avec l’interdiction des détachements en cascades des salariés en intérim.

Afin d’éviter les embauches sauvages, le salarié détaché et son entreprise devront avoir 3 mois minimum de collaboration et les employeurs devront inclure les conditions d’hébergement dans le noyau dur des conditions à respecter.

Un arsenal juridique complet parachevé par la loi travail :

–  Pour toutes les entreprises  étrangères qui détacheront un salarié en France, un « droit de Timbre » est mis en place pour compenser les frais liés à la déclaration dématérialisée.

–  Surveiller d’avantage l’intérim où beaucoup de salariés détachés sont présents.car les fraudes sont nombreuses.

– Si absence de déclaration, les prestations de service internationales seront interrompues par le ministère du travail. Les donneurs d’ordre devront faire respecter la déclaration de leur sous traitant, et si ce n’est pas fait, ils seront eux même sanctionnés.

– Et dans le secteur agricole, la création de dispositions spécifiques, pour continuer la lutte contre la fraude.

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