Conditions générales d’utilisation Be travaux

  • BETRAVAUX EST ÉDITÉ PAR :

Mr Victorion Brice est l’éditeur du site internet BE TRAVAUX dont le numéro SIRENE est le : 830 003 455.
Son siège social se situe à : 7 rue Jacques Offenbach 06000 Nice – France.

  • BETRAVAUX EST HÉBERGÉ PAR :

OVH assure l’hébergement du site BE TRAVAUX. Son siège social se situe à : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

  • ARTICLE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne qui accède au site internet http://www.betravaux.com (ci-après le « site internet ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

BE TRAVAUX se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au site internet ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

  • ARTICLE 2 : DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES

2.1 Les données sont exclusivement destinées à BE TRAVAUX, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par BE TRAVAUX, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Brice Victorion, 7 rue Jacques Offenbach 06000 Nice ou par e-mail à l’adresse contact@betravaux.com

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de BE TRAVAUX, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@betravaux.com

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

  • ARTICLE 3 : LIENS HYPERTEXTES

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site internet, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site internet. BE TRAVAUX ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites internet qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent site internet.

  • ARTICLE 4 : COOKIES

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  • ARTICLE 5 : CONTENU BE TRAVAUX

BE TRAVAUX, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce site internet s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site internet. BE TRAVAUX et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site internet sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, BE TRAVAUX pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce site internet.

  • ARTICLE 6 : CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

  • ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.