Conditions générales de vente (CGV) Be Travaux

Be Travaux s’engage à honorer les commandes de devis reçues sur son site internet www.betravaux.com et s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En confirmant votre commande de devis, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces Conditions Générales de Vente (CGV). Be Travaux se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Par conséquent, il est conseillé à l’acheteur de les relire avant chaque validation de commande. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

1/ Produits : Devis

Les produits sont communément appelés devis sur le site www.betravaux.com. Nous proposons l’achat de devis émis par des particuliers pour des professionnels du bâtiment et de la rénovation. Les devis proposés sont listés dans l’espace professionnel à cette adresse : http://www.betravaux.com/acces-pro-devis-express/
Un devis unique peut être acheté à raison de 3 fois maximum auquel cas il ne sera plus disponible à la vente.
Les caractéristiques essentielles des devis sont indiquées dans la fiche descriptive qui contient de succinctes informations telles que la date, la référence du devis be travaux, le type de travaux, le code postal, la ville et le statut de vente (drapeau vert = disponible, panneau interdiction = 3 achats de devis déjà effectués, ce qui signifie que le quota de vente est atteint et qu’il sera impossible de l’acheter à nouveau).
Be Travaux est en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches devis ou de retirer de la vente ses devis à tout moment.

2/ Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des devis disponibles à la vente. Be Travaux s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet jusqu’à épuisement des stocks, à raison de 3 achats pour un devis unique. Be Travaux se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande, si Be Travaux estime qu’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
Be Travaux n’est pas à l’origine des devis et se dégage de toute responsabilité. Les devis sont émis par des particuliers qui soumettent une demande de mise en relation avec des professionnels sur leur secteur géographique.

3/ Prix

Les prix des devis sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) selon le taux de TVA en vigueur.
A tout moment, Be Travaux se réserve le droit de modifier les prix. Les devis sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le prix est payé en un seul versement et l’acheteur recevra une facture en conséquence.

4/ Paiement

Le paiement des achats s’effectuent uniquement via le système sécurisé PayPal. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés de façon sécurisée (SSL (cryptage des données transitant sur internet)) sans que Be Travaux ou des tiers ne puissent y avoir accès.

5/ Sécurité des transactions

Be Travaux met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données transmises sur internet. Les transactions sont effectués depuis la plateforme de paiement en ligne PayPal, cryptées avec certificat SSL.

6/ Responsabilités

Be Travaux, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Be Travaux ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libérée de toute obligation envers l’acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

7/ Disponibilité des devis

La commande de l’acheteur (professionnels) est disponible immédiatement et dès son achat depuis son espace professionnel.

9/ Réclamations

Pour toute réclamation dans un délai de 48 heures, nous vous invitons à nous contacter à contact@betravaux.com en vous rendant sur la page contact du site internet www.betravaux.com.
Nous vous demanderons la référence Be Travaux de votre achat devis.
Toutes réclamations relatives à un défaut de devis doit être justifiées et vos informations seront vérifiées.
Si il s’avère que votre réclamation est parfaitement justifiée, le remboursement ou les avoirs éventuels s’établissent dans un délai de 10 à 15 jours via le système de paiement en ligne PayPal.
Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

10/ Rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat du devis.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit un avoir, soit le remboursement des sommes versées. Après vérification et validation par Be Travaux du contenu de la réclamation, Be Travaux procédera à l’édition de l’avoir ou au remboursement demandé.
En cas d’exercice du droit de rétractation Be Travaux fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’acheteur dans un délai de 15 jours. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

11/ Clause attributive de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées en Français. En cas de litige l’acheteur s’adressera à Be Travaux pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Nice dans les Alpes-Maritimes (06). Be Travaux se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Be Travaux s’engage à protéger les données personnelles communiquées par l’acheteur lors de la création de son compte client. Ces données sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour informer l’acheteur quant à l’actualité et aux offres du site www.betravaux.com. Les utilisateurs et acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978. Vos informations personnelles sont exclusivement réservées à l’usage de Be Travaux.

CGV actualisées le 17/06/17